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Facture électronique 2027 : ce qui change pour les micro-entrepreneurs
Le PDF envoyé par e-mail, c'est bientôt fini pour vos clients professionnels. Voici ce qui vous attend, sans jargon.
L'essentiel
- Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques, micro-entreprises comprises.
- Au 1er septembre 2027, vous devrez aussi émettre vos factures électroniques et transmettre certaines données de vente (e-reporting).
- La franchise de TVA ne vous dispense pas : vous êtes concerné·e comme les autres.
- Tout passe par une plateforme agréée par l'administration, souvent directement depuis votre logiciel de facturation.
Le calendrier
| Date | Grandes entreprises et ETI | PME, TPE et micro-entreprises |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception et émission | Réception |
| 1er septembre 2027 | — | Émission et e-reporting |
Autrement dit : depuis la rentrée 2026, vos fournisseurs peuvent déjà vous envoyer des factures électroniques, et vous devez pouvoir les recevoir. À partir de la rentrée 2027, c'est à votre tour d'en émettre.
Une facture électronique, c'est quoi exactement ?
Ce n'est pas un PDF envoyé par e-mail. C'est un fichier structuré (formats Factur-X, UBL ou CII) que les logiciels savent lire automatiquement, et qui circule d'une plateforme agréée à l'autre : la vôtre l'envoie à celle de votre client, et les données utiles partent à l'administration.
Chaque facture suit un parcours avec des statuts : déposée, rejetée (erreur de forme), refusée (par le client) ou encaissée. Vous savez donc à tout moment où en est votre facture.
Qui est concerné, et pour quelles ventes ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Ce qui change dépend de votre client :
- Client professionnel français (entreprise, association assujettie…) : la facture doit être électronique et passer par les plateformes. C'est l'e-invoicing.
- Client particulier ou client à l'étranger : vous continuez à facturer comme aujourd'hui, mais vous transmettez à l'administration un résumé de ces ventes, via votre plateforme. C'est l'e-reporting. En franchise de TVA, cette transmission se fait tous les deux mois.
Les nouvelles mentions sur vos factures
Quatre informations rejoignent les mentions obligatoires, au plus tard avec l'obligation d'émission :
- le numéro SIREN de votre client (9 chiffres) ;
- la catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- l'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse du client ;
- l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, si vous l'avez choisie (sans objet en franchise).
Rien ne vous empêche de les ajouter dès maintenant : c'est autant de moins à changer en 2027. Notre guide mentions obligatoires d'une facture d'auto-entrepreneur fait le tour complet.
Que risquez-vous si vous n'êtes pas prêt·e ?
La loi de finances pour 2026 a relevé les amendes :
- 50 € par facture qui aurait dû être électronique, dans la limite de 15 000 € par an ;
- 500 € par transmission d'e-reporting manquante, avec le même plafond annuel.
Pour un indépendant qui fait une dizaine de factures par mois à des professionnels, une année « hors circuit » peut donc vite coûter plusieurs milliers d'euros.
Les 4 choses à faire dès maintenant
- Vérifiez que vous pouvez recevoir : c'est obligatoire depuis septembre 2026. Si ce n'est pas fait, choisissez une plateforme agréée (la liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr).
- Récupérez le SIREN de vos clients professionnels : sans lui, la facture ne peut pas être acheminée. Il figure sur leurs factures, leur site ou l'annuaire des entreprises.
- Distinguez vos clients : professionnels français d'un côté, particuliers et clients étrangers de l'autre. Le traitement n'est pas le même.
- Choisissez un logiciel de facturation relié à une plateforme agréée, pour que l'envoi se fasse en un clic, sans ressaisie.
Comment Baotig s'en occupe pour vous
Baotig est relié à la plateforme agréée SUPER PDP. Quand vous émettez une facture à une entreprise française, elle est transmise automatiquement, et son statut s'affiche directement sur la facture. Les ventes aux particuliers et aux clients étrangers sont déclarées automatiquement (e-reporting). La fiche client vérifie le SIRET, la catégorie de l'opération est déjà sur vos factures, et la mention de TVA s'adapte toute seule aux changements de loi.
Prêt·e pour 2027 sans y penser ?
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Rejoindre la liste d'attenteCe guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace pas le conseil d'un expert-comptable. Sources : economie.gouv.fr, entreprendre.service-public.gouv.fr, loi de finances pour 2026 (articles 1737 et 1788 D du Code général des impôts).